Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Visiopulse (page en ligne pilotable, collecte de retours clients, redirection des plaques) et la fourniture des supports physiques NFC / QR.

Prix et facturation

Abonnement : 15 € par mois et par établissement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Frais de mise en service : 30 €, incluant le premier lot de plaques. Facturation mensuelle, à l'avance, par virement.

Durée et résiliation

Sans engagement. Résiliation par e-mail avec un préavis de 30 jours, effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée.

Matériel

Les plaques restent la propriété de Victor Ricci et sont mises à disposition du client pendant la durée de l'abonnement. Elles sont à restituer à la fin du contrat. Le remplacement d'une plaque présentant un défaut matériel est gratuit pendant 12 mois ; au-delà, ou en cas de casse ou de perte, il est facturé.

Obligations du client

Le client garantit que les contenus qu'il publie (carte, visuels, liens) sont licites et qu'il en détient les droits. Victor Ricci peut suspendre un compte en cas de contenu manifestement illicite.

Disponibilité

Service fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Victor Riccin'est pas responsable des indisponibilités des services tiers (hébergeur, Google).

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de Victor Ricci.